1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des formations proposées par :
Vitae Project Formations
SASU – SIRET 900 855 529 00039
Siège : 46 avenue des Anglais, 17120 Barzan
2. INSCRIPTION
Toute inscription devient définitive après :
✔ Validation des prérequis
✔ Signature de la convention ou contrat
✔ Acceptation des présentes CGV ✔ Validation du paiement de la formation
3. TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être communiqués sur demande.
👉 Ils peuvent être :
- financés (France Travail, OPCO…)
- ou à la charge du participant
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon la situation :
✔ Paiement comptant
✔ Paiement échelonné (si financement personnel)
✔ Prise en charge par organisme financeur
5. FINANCEMENT
Le bénéficiaire s’engage à :
✔ Fournir les documents nécessaires
✔ Respecter les démarches administratives
👉 En cas de refus de financement, le participant peut choisir :
- un financement personnel
- ou l’annulation selon conditions
6. ACCÈS À LA FORMATION
👉 L’accès est :
✔ personnel
✔ sécurisé
✔ non transférable
7. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Les formations sont proposées :
✔ en e-learning
✔ avec accompagnement individualisé
8. ÉVALUATION
Les compétences sont évaluées via :
✔ quiz
✔ cas pratiques
✔ évaluations finales ✔ passage d’examen en présentiel selon la formation ( oral/ écrit/ dossier professionnel etc)
9. ANNULATION / RÉTRACTATION
👉 Délai légal de rétractation : 14 jours
En cas d’annulation :
- avant démarrage → remboursement possible
- après démarrage → conditions spécifiques
10. RESPONSABILITÉ
Vitae Project Formations s’engage à :
✔ fournir les moyens pédagogiques
✔ accompagner le participant
👉 L’obtention de la certification dépend de l’implication du participant.
11. QUALITÉ & CERTIFICATIONS
Vitae Project Formations est un organisme de formation engagé dans une démarche qualité conforme aux exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi, garantissant la qualité des processus de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des actions de formation, ainsi que l’accompagnement des apprenants tout au long de leur parcours.
À ce titre, l’organisme met en œuvre l’ensemble des moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires afin d’assurer des formations adaptées, structurées et conformes aux référentiels en vigueur.
Les formations préparant à des certifications professionnelles sont réalisées dans le respect des référentiels officiels, notamment ceux relatifs aux Titres Professionnels inscrits au RNCP.
Vitae Project Formations est habilité à former les candidats et à organiser les sessions d’évaluation certificatives, dans le respect des exigences définies par les organismes certificateurs et les autorités compétentes.
Les modalités d’évaluation, le contenu des épreuves ainsi que les conditions de validation des compétences sont conformes aux référentiels en vigueur et aux procédures réglementaires applicables.
👉 Il est expressément précisé que l’obtention de la certification dépend exclusivement :
- de l’assiduité du bénéficiaire,
- de son implication personnelle,
- et de la validation des compétences par le jury compétent.
En conséquence, Vitae Project Formations ne peut garantir l’obtention de la certification, celle-ci relevant de la décision souveraine du jury.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
👉 Aucune revente de données.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus sont protégés.
👉 Toute reproduction est interdite.
14. LITIGES
En cas de litige :
👉 une solution amiable sera recherchée
👉 tribunal compétent : France
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, sauf maintenance.
2. UTILISATION
L’utilisateur s’engage à :
✔ utiliser le site de manière conforme
✔ ne pas porter atteinte au service
3. CONTENU
Le contenu est fourni à titre informatif.
4. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions
- des erreurs techniques
5. PROPRIÉTÉ
Tout le contenu appartient à Vitae Project Formations.
